(et ce que le service-public oublie de vous dire)

C’est quoi, une obligation… sans obligation ?
Pourquoi le site du service-public.fr affirme quelque chose qui n’est que partiellement vrai ?
Et comment expliquer que, dans la métropole lilloise, certains employeurs sont bel et bien soumis à un Plan de Mobilité Employeur (PDME) sans que personne ne le réalise vraiment ?

Bienvenue dans l’univers passionnant – et parfois brumeux – de la réglementation mobilité.
Entre la LOM 2019, les textes de Légifrance, et un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté très discrètement au cœur de l’été 2025, il est facile de s’y perdre. Chez 2R Aventure, on maîtrise le sujet, alors on vous explique, simplement et sans jargon, ce que disent vraiment les textes… et comment vous en sortir sereinement.

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1. Le PDME selon le service-public.fr : une version incomplète de la réalité

Sur la page officielle du service-public.fr, on peut lire que les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Plan de Mobilité Employeur.
Ce n’est pas faux, mais c’est incomplet.

Ce que dit réellement la loi (LOM 2019)

Depuis 2020, les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés doivent négocier un accord de mobilité dans le cadre des obligations de NAO. Cet accord peut porter sur :

• le télétravail (qu’on appelle aussi démobilité),
• le Forfait Mobilité Durable,
• l’organisation des trajets domicile-travail,
• ou toute action visant à réduire l’impact mobilité.

👉 Si un accord existe, le PDME n’est pas obligatoire.
👉 S’il n’existe pas d’accord, alors le PDME devient obligatoire.

C’est ce que précise clairement la Légifrance dans l’article tiré de la LOM : JORFARTI000039666655.

Autrement dit : le PDME n’est pas l’outil “par défaut”. L’accord de mobilité passe en premier.

Pourquoi ça pose problème ?

Parce que cette nuance n’apparaît pas sur le site du service-public.fr.

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2. Le PPA Lille–Bassin minier : une obligation supplémentaire (et méconnue)

Là où les choses se corsent, c’est pour les entreprises de la métropole lilloise et du Bassin minier.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Lille et du Bassin minier a été approuvé le 1er août 2025 et publié le 4 août 2025, en toute discrétion estivale.
Et ce document change tout.

Ce que dit le PPA

👉 Toute entreprise ou organisation comptant 250 salariés ou plus doit élaborer un Plan de Mobilité Employeur.

Pas une recommandation.
Pas un “à envisager plus tard”.
Une obligation réglementaire, même si elle n’est assortie d’aucune pénalité.

Le PPA s’applique à un vaste territoire :

• 436 communes,
• 13 intercommunalités,
• dont l’intégralité de la métropole lilloise.

👉 Conclusion : si vous êtes sur le périmètre du PPA et que votre site dépasse les 250 employés, vous êtes concernés.

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3. Pourquoi faire un PDME ?

Parce que c’est surtout un outil magique

Avec des obligations floues, une communication bancale et des textes disséminés, on pourrait croire qu’un PDME n’est qu’un document administratif de plus.
Bonne nouvelle : c’est tout l’inverse.

Le PDME, c’est un outil de vérité pour l’entreprise

Un bon Plan de Mobilité Employeur permet de comprendre :

• 💸 le coût réel de la mobilité pour l’organisation,
• 💸 le coût supporté par les salarié·es,
• 🌍 l’impact environnemental des déplacements quotidiens.

Il révèle des leviers d’action puissants : stationnement, télétravail, logistique interne, horaires, vélos, navettes, incitations, carburant…
Et surtout : comment réduire tous ces coûts.

Ce que 2R Aventure met à disposition pour vous simplifier la vie

Pour éviter que les employeurs naviguent à vue :

• ✨ Des outils gratuits, avec tutoriels vidéo, pour réaliser son PDME en autonomie
  → disponibles ici : https://2raventure.com/plan-de-mobilite/
• ✨ Des formations certifiées Qualiopi, réalisées par Déclic Mobilités,
• ✨ Un accompagnement PME, cofinancé à 50 % par la Région Hauts-de-France.

Bref : plus d’excuses.
Plus de “ma voiture est en panne”.
Plus de “j’ai pas la bonne vignette” (oups, les ZFE ont été enterrées).
Plus de “je ne peux pas venir travailler”.

La mobilité est un enjeu stratégique, un levier RH, et surtout une opportunité pour les employeurs du territoire.

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FAQ – Tout comprendre sur les obligations de Plan de Mobilité Employeur

1. Le PDME est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non.

• Pour les entreprises +50 salariés : PDME obligatoire uniquement en l’absence d’accord de mobilité.
• Pour les sites +250 salariés dans le périmètre du PPA Lille–Bassin minier : PDME obligatoire, accord ou pas.

2. Que risque-t-on si on ne fait pas de PDME ?

Techniquement : aucune sanction prévue.
Concrètement :

• risques en cas de contrôle,
• perte de financements potentiels,
• impossibilité d’anticiper les coûts mobilité,
• manque d’outils RH.

3. À quoi sert vraiment un PDME ?

À mesurer l’impact et les coûts de la mobilité, à améliorer l’attractivité employeur, à diminuer les dépenses, et à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise.

5. Puis-je faire mon PDME seul ?

Oui : 2R Aventure met gratuitement des outils et tutoriels à disposition.
Et si vous voulez aller plus loin, la Région Hauts-de-France finance 50 % de l’accompagnement pour les PME.

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Si vous êtes employeur dans la région lilloise et que vous souhaitez éviter la confusion réglementaire, clarifier vos obligations et transformer la mobilité en opportunité :
nous sommes là pour vous accompagner.