Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo. Ce sont des aides financières destinées aux salariés utilisant leur vélo (et d’autres modes de transport alternatifs à la voiture individuelle) pour se rendre au travail.

Le vélo est un moyen de déplacement écologique et économique (voire frugal) de plus en plus plébiscité par les Français. Il est donc normal que les entreprises cherchent à encourager leurs salariés à utiliser ce mode de transport. C’est dans ce contexte que l’indemnité kilométrique vélo a été mise en place en France. Elle a depuis été remplacée par le forfait mobilité durable. Cette aide financière permet aux salariés qui se rendent au travail notamment à vélo de bénéficier d’une compensation financière de la part de leur employeur. 

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

En France, 3 décrets encadrent le transport d’enfants à vélo, petit rappel de circonstances. Depuis 2017, les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque. Et il y a des différences notamment pour les tout petits (en dessous d’un tour de tête de 45 cm, difficile de trouver un couvre-chef adapté). 

Comment fonctionne le forfait Mobilité Durable ?

L’indemnité kilométrique vélo fonctionne de la manière suivante :

• Le forfait mobilité durable est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 600€ par an et par salarié (900€ si complémentaire aux transports en commun) en 2025.

• L’employeur verse une indemnité à son salarié qui se rend au travail à vélo, vélo électrique, trottinettes… en fonction de l’accord mis en place lors des NAO ou par décision unilatérale de l’employeur

• Cette indemnité peut être calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail ou du nombre de jours pendant lesquels le mode de transport a été utilisé.

• La déclaration sur l’honneur du collaborateur sert de preuve

• Le montant de l’indemnité hors cotisations sociales ne peut pas dépasser 600€ (s’il n’est pas compatible avec le remboursement de 50% de l’abonnement des frais de transport en commun, 900€ si il est complémentaire au remboursement des frais de transport en commun). Au delà, la prime est soumise à cotisations sociales pour l’employeur comme pour le collaborateur.

Ces chiffres sont indiqués pour les employeurs privés. 

Pour les employeurs publics, Il peut aller jusqu’à 300 euros par an et par agent, exonéré d’impôt et est obligatoire pour tous les employeurs publics. Il concerne ainsi les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État, les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux mentionnés aux articles L.6152-1 et L. 6153-1 du code de la santé publique relevant de la fonction publique hospitalière.

A noter, dans la fonction publique territoriale, le versement du FMD est cependant subordonné à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant fixant les modalités d’octroi du forfait.

Le montant annuel du FMD pour le public est fixé à :

• 300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

• 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;

• 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;

Remarque: cela implique que les nourrissons qui ne tiennent pas leur tête (et ne peuvent pas porter de casque) ne sont pas autorisés sur les vélos… 

Rappel: 

Art. R. 431-1-3 : « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Article R431-11 :  « Sur tous les véhicules à deux-roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire. Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule. »

Article R431-11 :  « Sur les véhicules à deux-roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pieds. Si des parents souhaitent s’équiper d’autres dispositifs, ils le font sous leur entière responsabilité. »

Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?

Tous les salariés qui se rendent au travail autrement qu’en voiture individuelle peuvent bénéficier du forfait mis en place par l’employeur, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, etc.). Il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier de cette aide financière.

Quels sont les avantages du forfait mobilité durable (et du vélo) ?

• Une compensation financière : les salariés qui se rendent au travail à vélo peuvent bénéficier d’une compensation financière de la part de leur employeur. Cette indemnité permet de couvrir en partie les frais liés à l’utilisation du vélo comme mode de transport pour se rendre au travail.
• Une économie d’argent : en utilisant le vélo pour se rendre au travail, les salariés peuvent économiser de l’argent sur les frais de transport en commun ou sur les frais liés à l’utilisation de la voiture.
• Une amélioration de la santé : l’utilisation du vélo comme mode de transport pour se rendre au travail permet de pratiquer une activité physique régulière. Cette activité physique peut avoir un impact positif sur la santé des salariés.
• Une réduction de l’empreinte carbone : l’utilisation du vélo comme mode de transport pour se rendre au travail permet de réduire l’empreinte carbone des salariés. Cela contribue à la lutte contre le changement climatique.

En résumé, le forfait mobilité durable présente de nombreux avantages pour les salariés qui se rendent au travail à vélo. Elle permet de bénéficier d’une compensation financière, d’économiser de l’argent, d’améliorer sa santé et de réduire son empreinte carbone.

Les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable

Pour bénéficier du forfait mobilité durable, il est important de respecter certaines conditions :

• L’employeur doit avoir mis en place le forfait pour l’ensemble de ses collaborateurs (ce n’est pas obligatoire)
• Le collaborateur doit se déplacer sans voiture individuelle (sans voiture de fonction)
• Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant le nombre de kilomètres parcourus (ou le nombre de jours venus à vélo ou autrement) chaque mois.

Les limitations du forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable présente cepedant certaines limitations :

• Le montant de l’indemnité est plafonné à 600€ par an et par salarié. Au-delà de ce montant, l’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu et charges sociales
• le forfait mobilité durable ne peut être cumulée avec le remboursement des transports en commun que dans une certaine limite
• L’indemnité kilométrique vélo n’est pas obligatoire pour les employeurs.

Co-construire son FMD ?

Co-construire, c’est faire développer des solutions personnalisées et adaptées à l’entreprise.  Sur les bases d’un diagnostic de plan de mobilité  et d’un cadrage réalisé en amont avec un budget et des limites RH, nous faisons émerger des solutions concrètes, activables, communicables et déjà adoptées. 

Grâce à un format éprouvé, le groupe de travail monte en compétence, apprend à se connaître et développe des capacités d’ambassadeurs. 

Finies les usines à gaz où personne ne comprend rien, où la paie finit KO, et les collaborateurs n’osent pas demander quoi que ce soit. Le FMD co-construit devient une vitrine transparente des engagements donnant / donnant de la direction et des salariés. 

Conclusion

Le forfait mobilité durable (ex indemnité kilométrique vélo) est un dispositif intéressant pour les salariés qui souhaitent utiliser le vélo comme mode de transport pour se rendre au travail. Cette indemnité permet de bénéficier d’une compensation financière et d’encourager l’utilisation de modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Si vous êtes un salarié et que vous utilisez régulièrement votre vélo pour vous rendre au travail, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur sur la possibilité de bénéficier de cette indemnité. Cela peut vous permettre de réaliser des économies sur les frais de transport tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique.

FAQ – Le forfait mobilité durable

Est-ce que le forfait mobilité durable (ex indemnité kilométrique vélo) est obligatoire pour les employeurs ?

Non, le forfait mobilité durable n’est pas obligatoire pour les employeurs privés. Il s’agit d’une aide financière facultative mise en place par l’Etat. Il est cependant obligatoire pour l’employeur public.

Est-ce que je peux cumuler le forfait mobilité durable avec le remboursement des frais de transport en commun ?

Oui, le forfait mobilité durable peut être cumulé avec le remboursement des frais de transport en commun dans certaines limites (montant maximal hors charges et accord de mise en place).

Est-ce que je peux bénéficier du forfait mobilité durable si je suis auto-entrepreneur ?

Non, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du forfait mobilité durable car ils ne sont pas salariés.